1. Droits d’utilisation
Le client ou les utilisateurs autorisés obtiennent le droit simple, non exclusif, non transférable et limité à la durée de l’abonnement (par ex. Structurae Plus) d’utiliser ces données de Structurae conformément aux conditions ci-après.
1.1 Usage personnel
Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit de reproduire ces données Structurae pour leur usage privé et autre usage personnel, à condition que cela ne serve pas directement ou indirectement à des fins lucratives.
1.2 Éducation (enseignement et apprentissage)
a. Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit de reproduire, de diffuser, de mettre à la disposition du public ou de communiquer de toute autre manière au public ces données de Structurae dans le but d’illustrer l’enseignement et la formation dans l’établissement d’enseignement concerné, à des fins non commerciales.
- pour les enseignants et les participants de chaque formation,
- pour les enseignants et les examinateurs du même établissement d’enseignement, et
- pour des tiers, dans la mesure où cela sert à présenter l’enseignement, les résultats de l’enseignement ou de l’apprentissage dans l’établissement d’enseignement, y compris l’auto-promotion, par exemple
- dans le cadre de manifestations internes/externes à des fins non commerciales (p. ex. conférences, congrès, concours, olympiades ou autres)
- sur un site web de l’établissement d’enseignement concerné, à des fins d’autopromotion et pour donner un aperçu de l’enseignement et de la formation dispensés dans cet établissement
b. Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit de reproduire, de diffuser, de rendre accessible au public ou de communiquer au public de toute autre manière le matériel de données Structurae dans le but d’élaborer et de présenter des travaux scolaires ou scientifiques (par ex. thèses, habilitations, travaux de projet et de diplôme, articles spécialisés, présentations lors de conférences spécialisées ou autres contributions rédigées dans le contexte de l’éducation).
- sur/dans ses propres sites web/bases de données à des fins non commerciales
- sur les sites web/portails/plateformes/bases de données/intranet de l’établissement d’enseignement (p. ex. bibliothèque universitaire, bibliothèque de campus) à des fins non commerciales
- sur des sites web/portails/plateformes/bases de données/moteurs de recherche de tiers ayant un rapport avec l’école/science (bibliothèques, portails de recherche) à des fins non commerciales
- dans des publications scientifiques d’édition (par ex. revues spécialisées, livres spécialisés, actes de colloques), que ce soit sous forme imprimée, numérique ou en ligne, le tirage imprimé des livres spécialisés ne devant pas dépasser 3000 exemplaires.
1.3 Science (recherche)
a. Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit de reproduire, de diffuser, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public de toute autre manière ces données de Structurae à des fins de recherche scientifique non commerciale dans des institutions de recherche ou pour leur propre recherche scientifique.
b. Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit d’utiliser ces données de Structurae dans des évaluations scientifiques de données, qui contiennent également des matériaux provenant d’autres sources, et de les représenter sous forme numérique ou graphique, et de rendre ces évaluations accessibles et de les publier au sens du point 1.2.
2. Autres dispositions et conditions
Les conditions générales d’abonnement pour Structurae (voir : https://docs.structurae.net/fr/legal/terms-subscriptions/) s’appliquent également, et notamment les conditions générales de licence et les restrictions d’utilisation des images de Structurae qui y sont mentionnées.
Version 1.0 du 25 octobre 2022