1. Droits d’utilisation
Le client ou les utilisateurs autorisés obtiennent le droit simple, non exclusif, non transférable et limité à la durée d’un abonnement autorisé (par exemple Structurae Pro) d’utiliser ces données de Structurae conformément aux conditions suivantes.
1.1 Usage personnel
Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit de reproduire ces données de Structurae pour leur usage privé et autre usage personnel, à condition que cela ne serve pas directement ou indirectement à des fins lucratives.
1.2 Utilisation commerciale
Le client ou les utilisateurs autorisés ont le droit d’utiliser ces données de Structurae de la manière suivante :
a. reproduire dans les publications d’entreprise du client (par ex. rapports de gestion, brochures d’image, rapports de fin d’année, magazines destinés aux clients et aux collaborateurs) et les diffuser et les rendre accessibles au public sur l’Intranet et les sites Internet ou indirectement via les comptes de médias sociaux du client (« Corporate Publishing ») ;
b. reproduire dans des documents d’offre et des supports publicitaires à des fins de promotion du client et des produits et services qu’il propose (par ex. lettres d’offre, catalogues, prospectus, dépliants, brochures, affiches, annonces publicitaires), les diffuser et les rendre accessibles au public sur des sites web ou indirectement via les comptes de médias sociaux du client (« supports de vente et de publicité ») ;
c. à des fins de promotion de l’entreprise et des produits et services qu’elle propose, de les rendre accessibles au public sur des sites web ou indirectement via les comptes de médias sociaux du client (« publicité en ligne ») ;
d. reproduire à des fins de promotion du client et des produits et services qu’il propose sur des stands de foires et d’expositions ;
e. de les reproduire dans des publications spécialisées dans le domaine de la construction, de l’architecture et de la mensuration, de les diffuser ainsi que de les rendre accessibles au public ;
f. archiver/faire archiver le matériel de données dans des bases de données électroniques et analogiques du client, également avec d’autres œuvres, avec la possibilité d’accès, de reproduction, de téléchargement et d’impression pour les collaborateurs du client à des fins de développement interne du produit et à des fins commerciales susmentionnées du client ;
g. dans les analyses de données, qui peuvent également contenir des éléments provenant d’autres sources, ainsi que dans leurs représentations numériques ou graphiques ;
h. pour développer des produits utilisés principalement dans le secteur de la construction, mais sans transmettre les données à des tiers, par exemple en les intégrant dans une base de données.
2. Autres dispositions et conditions
Les conditions générales d’abonnement pour Structurae (voir : https://docs.structurae.net/fr/legal/terms-subscriptions/) s’appliquent également, et notamment les conditions générales de licence et les restrictions d’utilisation des images de Structurae qui y sont mentionnées.
Version 1.0 du 25 octobre 2022